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Revue française de droit constitutionnel. n° 85

Paru le : 30/03/2011
Éditeur(s) : PUF
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Quatrième de couverture

Études Éric Seizelet, Le référendum d'intérêt national en matière de révision constitutionnelle au Japon. Vincent Boyer, Le Sénat, contre-pouvoir au bloc majoritaire ? Laurent Malo, Les langues régionales dans la Constitution française : à nouvelles donnes, nouvelles réponses. Chroniques Jurisprudence du Conseil constitutionnel : Question prioritaire de constitutionnalité : - décisions n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010 et n° 2010-31 QPC du 22 septembre 2010, La constitutionnalité à géométrie variable des régimes de garde à vue, Nicolas Catelan ; n° 2010-15/23 QPC du 23 juillet 2010, L'extension constitutionnelle du droit pour la partie civile de former un pourvoi en cassation, Philippe Bonfils ; n° 2010-19/27 QPC du 30 juillet 2010 et n° 2010-51 QPC du 6 août 2010, Les perquisitions fiscales et la rétroactivité de la loi, Alexandre Mangiavillano ; n° 2010-25 QPC du 16 septembre 2010, Empreintes génétiques : constitutionnalité du prélèvement et de l'inscription dans le fichier, Jean-Baptiste Perrier ; n° 2010-26 QPC du 17 septembre 2010, SARL Local (immeubles insalubres), Laurent Domingo ; n° 2010-29/37 du 22 septembre 2010 et n° 2010-59 QPC du 6 octobre 2010, Commune de Besançon et Commune de Bron (instruction CNI et passeports), Laurent Domingo ; n° 2010-32 QPC du 22 septembre 2010, Inconstitutionnalité de la retenue douanière, Lise Heckmann ; n° 2010-33 QPC du 22 septembre 2010, La QPC sur la cession gratuite de terrain, ou la suite du dialogue de sourds entre les Hautes juridictions françaises, Élise Carpentier ; n° 2010-38 QPC du 29 septembre 2010, Le droit au recours préservé en matière d'amende forfaitaire, Catherine Tzutzuiano ; n° 2010-40 QPC et n° 2010-41 QPC du 29 septembre 2010, Le sauvetage des peines complémentaires obligatoires par le Conseil constitutionnel, Muriel Giacopelli ; n° 2010-56 QPC du 18 octobre 2010, Compensation des transferts de compétence aux collectivités territoriales : le statu quo, Élise Besson. Droit constitutionnel et vie politique Le financement des partis politiques, Sandrine Marcilloux-Giummarra. Droit parlementaire Réflexions sur les possibilités de création d'une commission d'enquête parlementaire, l'exemple de la commission d'enquête sur les sondages de l'Élysée, Jean-Philippe Derosier. Droit constitutionnel étranger Chronique constitutionnelle italienne ; Le juge et le crucifix, à propos de la laïcité en Italie, Franck Laffaille. La nouvelle «Constitution politique de l'État» bolivien, Vincent Souty.

Fiche Technique

Paru le : 30/03/2011

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-13-058240-0

EAN13 : 9782130582403

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 224

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,4 cm

Poids : 286 g