Présentation des dispositions du traité instituant l'Union européenne (TUE), puis de celles du traité instituant la Communauté européenne (TCE), telles qu'elles ont été amendées par les traités d'Amsterdam et de Nice. ©Electre 2024
Ce 3e volume du Commentaire article par article des traités communautaires européens vient combler un manque. Le lecteur y retrouvera tout ce qui avait fait la force et le succès des volumes précédents : une présentation article par article des traités européens, à jour des révisions d'Amsterdam (1997) et de Nice (2000), avec un commentaire permettant d'en appréhender rapidement la teneur.
Depuis le 1er juillet 2003, c'est cet ensemble de textes qui forme le droit communautaire originaire applicable à l'Union européenne, que le traité établissant une constitution pour l'Europe se proposait de simplifier et de réorganiser, pour permettre à l'Union de maîtriser son développement et les nombreux défis de son environnement international.
Ce 3e volume vise à éclairer le droit qui régit aujourd'hui l'Union européenne, ensemble d'institutions communes et de nations démocratiques, qui compte au 1er janvier 2007, 27 Etats membres, et près de 490 millions d'habitants.
Paru le : 15/10/2007
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vlad Constantinesco - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Gautier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Denys Simon - Directeur de publication : Martin Pietri - Auteur :
Série(s) : Commentaires des traités européens
ISBN : 978-2-7178-5182-3
EAN13 : 9782717851823
Reliure : Broché
Pages : 1024
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 1600 g
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