Chaque article du traité signé à Rome le 29 octobre 2004, concernant l'architecture constitutionnelle de l'Union européenne, est commenté par des universitaires ou des membres des institutions européennes ainsi que des protocoles et déclarations qui s'y rapportent. ©Electre 2024
L'Union européenne est désormais dotée d'une Constitution. Les chefs d'État des 25 États membres ont signé, à Rome, le 29 octobre 2004, le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Bien qu'il ne soit pas entré en vigueur faute des ratifications nécessaires, le traité fait ici l'objet d'un commentaire collectif rédigé par les plus grands auteurs, professeurs d'université ou membres des institutions européennes.
L'ouvrage se présente sous la forme d'un commentaire article par article en deux tomes. Le premier tome est consacré à l'«architecture constitutionnelle» et correspond ainsi à l'étude des parties I et IV du traité ; le deuxième tome se rapporte à la Charte des droits fondamentaux de l'Union telle qu'insérée dans la partie II du traité.
Le présent volume, consacré à l'«architecture constitutionnelle» de l'Union européenne, permet de disposer d'un commentaire précis et détaillé de l'ensemble des articles des parties I et IV ainsi que des protocoles et déclarations qui s'y rapportent.
Paru le : 31/05/2007
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurence Burgorgue-Larsen - Directeur de publication : Anne Levade - Directeur de publication : Fabrice Picod
Série(s) : Traité établissant une Constitution pour l'Europe
ISBN : 978-2-8027-2354-7
EAN13 : 9782802723547
Reliure : Relié
Pages : XIX-1106
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 5.8 cm
Poids: 1759 g
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