Propose l'ensemble de l'arrêté du 1er juin 2001 applicable au 1er janvier 2003 (dit arrêté ADR) qui modifie l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route adopté à Genève en 1957. ©Electre 2024
L'arrêté du 1er juin 2001 modifié (dit : «arrêté ADR»), applicable à compter du 1er janvier 2003 concerne les transports de marchandises dangereuses par route, tant nationaux qu'internationaux.
Cette réglementation transpose en France la réglementation ADR, décidée par la commission économique des Nations unies pour l'Europe à Genève et applicable dans trente-huit pays européens.
Les annexes A et B du présent arrêté sont, d'ailleurs, les annexes A et B de l'accord international ADR.
Enfin, le corps de l'arrêté lui-même et l'annexe D comprennent des mesures nationales qui précisent ou complètent les dispositions internationales figurant aux annexes A et B.
Paru le : 15/02/2003
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-075515-5
EAN13 : 9782110755179
Reliure : Broché
Pages : LXXXVII-620, X-608
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 0 g
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