Etude des liens entre le droit international et le droit congolais en relation avec le statut de Rome de la Cour pénale internationale et l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA. La RDC est considérée comme un Etat moniste. L'auteur penche pour une approche dualiste où la norme internationale l'emporte sur la norme interne. Cela concerne aussi le droit dérivé des organisations internationales. ©Electre 2025
La Position du droit international dans l'ordre juridique congolais et l'application de ses normes
La République démocratique du Congo est unanimement présentée comme un État de tradition moniste avec primauté du droit international. Cependant, aux termes d'une analyse critique, tant du point de vue de la théorie que de la pratique, l'auteur offre une nouvelle approche qui accrédite mieux la thèse dualiste. La primauté du droit international, en droit congolais, n'est nullement constitutive d'un rapport hiérarchique, mais se traduit par une préférence, pas absolue, de la norme internationale au détriment de la norme interne. Cette approche dualiste s'étend également au droit dérivé des organisations internationales.
Au moment où le juge congolais « s'internationalise », notamment par le biais de l'application du statut de Rome de la Cour pénale internationale, et au regard de l'entrée en vigueur, en droit congolais, du droit découlant de l'OHADA, une étude approfondie sur les rapports entre le droit international et le droit congolais s'avère indispensable. En plus de la réussite de sa lecture réaliste des normes constitutionnelles de la RDC en matière de traités et d'actes normatifs des organisations internationales, l'ouvrage de Joseph Kazadi Mpiana s'avère un apport de poids pour la jurisprudence congolaise dans l'application du droit international.
Paru le : 18/04/2013
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Joseph Kazadi Mpiana
Éditeur(s) :
Publibook
Collection(s) : Droit & sciences politiques
Contributeur(s) : Préfacier : Carlo Focarelli - Postfacier : Auguste Mampuya Kanunk'a-Tshiabo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-342-00512-7
EAN13 : 9782342005127
Reliure : Broché
Pages : 564
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 790 g
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