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L'autorité de la chose jugée

Auteur : Rencontres de procédure civile (2 ; 2011 ; Paris)


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Résumé

Les contributions du congrès (25 novembre 2011, Paris) font un état des lieux de l'autorité de la chose jugée puis portent tour à tour sur des sujets d'actualité comme le tiers dans la tierce opposition, le tiers et les parties en première instance et en appel ou les tiers et l'instance de cassation et l'instance devant la juridiction de renvoi après cassation. ©Electre 2024

Cet ouvrage contient les actes des 2èmes «Rencontres de procédure civile» organisées en la Grand'Chambre de la Cour de cassation, le 25 novembre 2011, par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation et le Département de Recherche sur la Justice et le Procès de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc (Ecole de droit de la Sorbonne - Paris 1).

La matinée de cette journée était consacrée à l'autorité de la chose jugée, six ans après l'arrêt dit Cesareo qui a conduit à l'édiction d'une obligation de concentration des moyens susceptibles d'être invoqués au soutien d'une demande en justice, sanctionnée par une règle de forclusion. Cette nouvelle jurisprudence a soulevé bien des difficultés, et des critiques. Il était nécessaire de mettre de l'ordre et de la clarté là où paraissaient régner incohérences et incertitudes, en abordant d'autres questions, généralement négligées, comme celle de l'autorité de chose jugée au provisoire et celle des conflits de choses jugées.

La deuxième partie de l'ouvrage contient les travaux de l'après-midi de cette journée, sous la forme de deux tables rondes successivement consacrées aux premiers enseignements du décret du 1er octobre 2010, qui n'a pas poussé jusqu'au bout la réforme de la procédure orale, puis à la distinction des parties et des tiers dans le procès civil, qui structure le procès civil, singulièrement du point de vue de l'existence et de l'exercice des voies de recours.

Fiche Technique

Paru le : 22/12/2012

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Rencontres de procédure civile (2 ; 2011 ; Paris)

Éditeur(s) : IRJS Editions

Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc

Contributeur(s) : Directeur de publication : Loïc Cadiet - Directeur de publication : Dominique Loriferne - Organisateur d’un congrès : France. Cour de cassation - Organisateur d’un congrès : Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc (Paris). Département de recherche Justice et procès

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-919211-10-4

EAN13 : 9782919211104

Reliure : Broché

Pages : X-177

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 350 g