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Le Conseil constitutionnel. Vol. 3. Jurisprudence : deuxième et troisième parties, l'Etat

Le Conseil constitutionnel. Vol. 3. Jurisprudence : deuxième et troisième parties, l'Etat

Auteur : François Luchaire

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Résumé

Ce troisième volume expose les caractères, républicain, souverain, européen et décentralisé, tels que la jurisprudence du Conseil les a dégagés. Il en distingue les organes, le citoyen, l'exécutif, le législatif et le juridictionnel, tels qu'il les voit fonctionner et coopérer. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/04/1999

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : François Luchaire

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Le Conseil constitutionnel

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717838336

Reliure : Broché

Pages : 299

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 550 g