Cet ouvrage propose des conseils et des mises au point pour transmettre une entreprise : l'incidence de la situation matrimoniale du chef d'entreprise sur la transmission, les règles de dévolution successorale en cas de décès du chef d'entreprise, les opérations à mener avant la transmission pour une entreprise individuelle et une société, le sort réservé aux salariés, etc. ©Electre 2024
Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento pluridisciplinaire expose l'ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal.
Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, il détaille les différentes formes de transmission : donation, legs, vente de fonds de commerce ou d'industrie, cession de parts sociales ou d'actions. Il accorde une large place aux opérations à mener en amont pour optimiser la transmission (transformation, séparation des activités, montages à effet de levier, pactes d'associés...) ainsi qu'à la question cruciale de l'évaluation. Les transmissions intrafamiliales et l'implication des salariés font l'objet de développements particuliers.
Illustré de nombreux exemples, de 50 modèles d'actes, de clauses et de pactes ainsi que d'indispensables barèmes et formules de calcul, ce Mémento propose des solutions concrètes aux difficultés rencontrées.
Paru le : 17/06/2015
Thématique : Création d'entreprise
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Mémento pratique Francis Lefebvre
Contributeur(s) : Préfacier : Arlette Darmon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-113-4
EAN13 : 9782368931134
Reliure : Relié
Pages : 1395
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1030 g
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