Une étude comparative sur le contentieux en urbanisme dans divers pays européens. ©Electre 2024
Pour son 10e colloque biennal, organisé à Liège les 18 et 19 septembre 2015, l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU) s'est intéressée à l'important thème du contentieux de l'urbanisme en Europe.
Eu égard aux enjeux qui sous-tendent le droit de l'urbanisme, le contentieux constitue une donnée essentielle de la problématique. Pour autant, est-il, dans chaque Etat, appréhendé dans les mêmes termes juridiques ?
La question impliquait que l'on s'interroge, en droit comparé, sur l'objet même et les systèmes d'organisation du contentieux de l'urbanisme, mais également sur les mécanismes amiables et non amiables de résolution des litiges. A l'évidence, elle imposait aussi d'envisager les différents problèmes que pose le recours au juge : ceux afférents à l'activation du contentieux et à son objet ; ceux relatifs au juge lui-même et à ses pouvoirs ; ou encore ceux touchant à l'efficacité du recours à une juridiction pour régler les litiges en cause.
Le présent ouvrage rassemble les actes du colloque de Liège et comprend ainsi, outre un rapport introductif et un rapport de synthèse, différents rapports thématiques évoqués, ainsi que les diverses contributions nationales - allemande, belge, britannique, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise, roumaine, suisse, turque et de l'Union européenne - qui en ont fourni la substance.
L'ouvrage - comprenant certaines contributions en langue anglaise - est d'autant plus précieux qu'il repose sur l'analyse d'auteurs figurant parmi les meilleurs experts des droits des Etats concernés.
Paru le : 26/04/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Association internationale de droit de l'urbanisme. Colloque biennal (2015 ; Liège, Belgique)
Éditeur(s) :
GRIDAUH
Collection(s) : Les cahiers du GRIDAUH
Contributeur(s) : Directeur de publication : David Renders - Directeur de publication : Jacqueline Morand-Deviller - Directeur de publication : Michel Pâques - Directeur de publication : François Priet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-913457-29-4
EAN13 : 9782913457294
Reliure : Broché
Pages : 410
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 885 g
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