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Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière. n° 6 (2014), Guide des baux à construction

Auteur : Jean-Marc (juriste) Roux

Paru le : 11/06/2014
Éditeur(s) : Edilaix
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Cerne les principales caractéristiques d'un contrat aux multiples facettes et incidences. Aborde la notion, évoque son régime juridique et son extinction, son régime fiscal et la manière dont on peut déterminer sa valeur vénale. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 11/06/2014

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Jean-Marc (juriste) Roux

Éditeur(s) : Edilaix

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-36503-023-8

EAN13 : 9782365030236

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 85

Hauteur : 22 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 0,5 cm

Poids : 112 g