Cerne les principales caractéristiques d'un contrat aux multiples facettes et incidences. Aborde la notion, évoque son régime juridique et son extinction, son régime fiscal et la manière dont on peut déterminer sa valeur vénale. ©Electre 2024
Paru le : 11/06/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean-Marc Roux
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36503-023-6
EAN13 : 9782365030236
Reliure : Broché
Pages : 85
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 112 g
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