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Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen

Auteur : Guillaume Busseuil

Paru le : 05/01/2010
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Marie-Jeanne Campana

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Résumé

Cette thèse interroge l'existence et les contours de la notion de contrat en droit privé européen. Elle présente une nouvelle approche de cette dernière, comme un lien de droit, reposant sur la bonne foi et la confiance, soumis à la "favor contractus" et destiné à répondre aux attentes légitimes des parties. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen Le droit des contrats a connu ces dernières années un renouvellement majeur de ses sources sous l'égide des institutions européennes et de la doctrine : droit de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme, Principes du droit européen du contrat, Code européen des contrats, projet de Cadre commun de référence. L'élaboration de ce droit privé européen et l'interaction très originale entre ces différentes sources était de nature à alimenter une nouvelle réflexion sur la notion de contrat. Comment le droit privé européen s'est-il approprié le concept de contrat alors que celui-ci est si fortement lié aux traditions juridiques nationales ? Chaque droit national considéré dans l'ouvrage - droit allemand, droit anglais, droit français - a en effet forgé une notion de contrat dotée d'une forte identité. Loin d'être un obstacle à la recherche d'une notion européenne de contrat, l'ancrage national des notions de contrat a orienté la méthodologie retenue dans la démonstration. Afin de saisir l'originalité de la notion contemporaine de contrat en droit privé européen, encore fallait-il préalablement revenir sur la construction historique de la notion de contrat, du droit romain aux codifications nationales du droit civil (Code civil, Bürgerliches Gesetzbuch). Les codifications doctrinales contemporaines offrent une notion renouvelée de contrat dont l'élaboration a nécessité une déconstruction des notions nationales de contrat. Quant au droit de l'Union européenne, celui-ci a forgé un concept autonome qui tend à faire de la notion de contrat un engagement créateur d'attentes légitimes. Cette contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen nécessitait un fondement théorique solide. Celui-ci a été recherché dans la théorie du contrat relationnel, de telle sorte qu'elle innerve l'ensemble de l'étude. Cette théorie a vocation à expliquer certaines évolutions de la notion décrite dans cette étude.

Fiche Technique

Paru le : 05/01/2010

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Guillaume Busseuil

Éditeur(s) : Fondation Varenne LGDJ

Collection(s) : Collection des thèses, n° 27

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-916606-26-2

EAN13 : 9782916606262

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 4,5 cm

Poids : 1257 g