L'ouvrage couvre tous les aspects du droit des procédures collectives : il présente surtout les modifications récentes de l'ordonnance du 12 mars 2014. Pratique et contentieux relatifs à l'Ancien Régime, issues de la procédure et sort de l'entreprise, partenaires du débiteur et acteurs de la procédure sont également analysés. ©Electre 2024

Cette huitième édition propose une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, profondément modifiée par l'ordonnance du 12 mars 2014 et son décret du 30 juin 2014.

Elle propose en outre un traitement complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985 encore applicable à de nombreuses procédures.

Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels.

L'ouvrage permet de maîtriser au mieux, en le rendant facilement accessible et parfaitement compréhensible, le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité.

Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en déterminant avec précision les contours procéduraux.

L'approche est structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants, les débiteurs, leurs créanciers et partenaires contractuels, selon la chronologie de la procédure. Elle est menée grâce une analyse systématique des travaux préparatoires de la législation applicable à la matière, de la jurisprudence et de la doctrine.

La jurisprudence, véritable source de droit en la matière, par son abondance et son audace souvent, fait l'objet d'un «dépouillement» méthodique, scrupuleux et surtout exhaustif. Ainsi, l'ouvrage comporte près de 19 000 notes de bas de page, composées notamment de nombreux arrêts inédits.

Un outil précieux et unique est mis à la disposition des praticiens des procédures collectives :

• Acteurs : magistrats, juges consulaires et greffiers, administrateurs et mandataires judiciaires.
• Auxiliaires : avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires aux comptes et expert-comptables, commissaires-priseurs et courtiers.
• Partenaires créanciers et contractants : juristes d'entreprise, services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux.

La très grande accessibilité de l'ouvrage permet, en outre, sa consultation par des non-initiés, débiteurs, dirigeants ou cautions.