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Code pratique des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Auteur : Claire Aubertie-Mouren

Paru le : 21/04/2010
Éditeur(s) : Lavauzelle
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Guide pratique à l'usage des tribunaux et associations d'anciens combattants. Il reprend l'ensemble des textes de lois, décrets et jurisprudences et comporte de nombreuses annexes. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Code pratique des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Notre société évolue rapidement, en fonction des nouvelles technologies et des nouvelles données socio-économiques, la guerre et le terrorisme changent de visage, pourtant la partie du droit traitant de leurs conséquences prend du retard, et l'utilisation de ces textes devient d'autant plus ardue. Cette édition du code commenté des pensions militaires d'invalidité a été construite pour faciliter l'utilisation et la mise en pratique de ce droit, tant par des professionnels aguerris à la juridiction du Tribunal des pensions militaires que par des néophytes. L'ensemble des textes utilisables devant cette juridiction est regroupé dans cet ouvrage, ainsi que les dernières jurisprudences nationales ou européennes.

Fiche Technique

Paru le : 21/04/2010

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Claire Aubertie-Mouren

Éditeur(s) : Lavauzelle

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7025-1508-8

EAN13 : 9782702515082

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 606

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 5 cm

Poids : 500 g