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Discours et rapports sur le Code civil. L'essai sur l'utilité de la codification

Auteur : Jean-Etienne-Marie Portalis

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Résumé

Les textes de J.-E.-M. Portalis sur le Code civil ont été publiés en 1844 par son petit-fils Frédéric Portalis. Cette édition reprend la réimpression partielle publiée en 1989 en l'augmentant d'un "Discours relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général", prononcé le 23 frimaire an X". ©Electre 2024

Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807) eut une carrière politique agitée durant la tourmente révolutionnaire. Il fit partie de la Commission d'étude et de rédaction du Code civil et, dans ses Discours, il fut l'un des défenseurs les plus écoutés de la tolérance. La présente édition reprend, sous forme de reprint, plusieurs de ses textes fondamentaux, extraits du volume publié en 1844 par son petit-fils Frédéric sous le titre Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil : le Discours préliminaire sur le projet de Code civil ; l'Examen de diverses observations proposées contre le projet de Code civil ; le Discours de présentation du Code civil et le Discours relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Ces quatre textes sont précédés de l'Essai sur l'utilité de la codification de Frédéric Portalis.

Fiche Technique

Paru le : 10/06/2010

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Jean-Etienne-Marie Portalis

Éditeur(s) : Presses universitaires de Caen

Collection(s) : Bibliothèque de philosophie politique et juridique Fontes & paginae

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-84133-330-1

EAN13 : 9782841333301

Reliure : Broché

Pages : 203

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 305 g