Ce guide explique comment la loi et le règlement organisent le fonctionnement de la copropriété autour de trois acteurs : le syndic, le conseil syndical et l'assemblée des copropriétaires. Les sujets abordés : demander la réunion d'une assemblée, élire le conseil syndical, responsabilité du syndic, garantie des créances, travaux dans la copropriété, etc. ©Electre 2024
Copropriété
Mode d'emploi
Peut-on diviser un lot ou annexer des parties communes ?
Comment sont fixés les tantièmes ?
Peut-on adapter le règlement de copropriété ?
Comment sont réparties les charges ?
Faut-il installer des compteurs d'eau ?
Quel est le rôle du syndic et comment mettre en jeu sa responsabilité ?
Quelle est la vraie mission du conseil syndical ? Comment gérer les impayés ?
Quelles sont les règles de convocation et de vote aux assemblées ?
Comment s'appliquent les nouvelles règles comptables ?
À quelles majorités sont votés les travaux et qui contrôle leur bonne exécution ?
Paru le : 02/01/2014
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Intérêts privés (périodique)
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : C'est mon droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-0456-5
EAN13 : 9782757904565
Reliure : Broché
Pages : 236
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 198 g
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