Chargement...
Chargement...

Copropriété, mode d'emploi : un règlement à respecter, syndic sous contrôle, répartition des charges, rôle du conseil syndical, vote et réalisation des travaux

Auteur : Intérêts privés (périodique)

Paru le : 02/01/2014
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : C'est mon droit
Contributeur(s) : Non précisé.

9,90 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Ce guide explique comment la loi et le règlement organisent le fonctionnement de la copropriété autour de trois acteurs : le syndic, le conseil syndical et l'assemblée des copropriétaires. Les sujets abordés : demander la réunion d'une assemblée, élire le conseil syndical, responsabilité du syndic, garantie des créances, travaux dans la copropriété, etc. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Copropriété Mode d'emploi Peut-on diviser un lot ou annexer des parties communes ? Comment sont fixés les tantièmes ? Peut-on adapter le règlement de copropriété ? Comment sont réparties les charges ? Faut-il installer des compteurs d'eau ? Quel est le rôle du syndic et comment mettre en jeu sa responsabilité ? Quelle est la vraie mission du conseil syndical ? Comment gérer les impayés ? Quelles sont les règles de convocation et de vote aux assemblées ? Comment s'appliquent les nouvelles règles comptables ? À quelles majorités sont votés les travaux et qui contrôle leur bonne exécution ?

Fiche Technique

Paru le : 02/01/2014

Thématique : Droit immobilier - construction

Auteur(s) : Auteur : Intérêts privés (périodique)

Éditeur(s) : Groupe Revue fiduciaire

Collection(s) : C'est mon droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7579-0456-6

EAN13 : 9782757904565

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 236

Hauteur : 18 cm / Largeur : 13 cm

Épaisseur : 1,3 cm

Poids : 320 g