Un guide juridique des différentes formes de donations, notamment en termes de défiscalisation, avec toutes les contraintes qui encadrent cet acte. Accompagné de réponses à des questions pratiques et de textes du code civil. ©Electre 2024
Donations mode d'emploi
La défiscalisation des donations séduit autant qu'elle soulève des questions pratiques :
À jour de la dernière reforme fiscale (été 2011), cette nouvelle édition est l'outil indispensable des particuliers pour l'optimisation de leurs donations, d'un point de vue fiscal aussi bien que juridique.
Un guide opérationnel à la portée de chacun avec :
Paru le : 02/01/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Intérêts privés (périodique)
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : C'est mon droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-0455-8
EAN13 : 9782757904558
Reliure : Broché
Pages : 108
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 100 g
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