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Manuel de droit des régimes matrimoniaux : exercices de liquidation

Auteur : Bernard Beignier

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Résumé

Présente le droit de la famille. Recouvre notamment les notions juridiques liées aux époux, à celles de la famille en crise, des biens communs et les biens propres, la dissolution de la communauté et du choix d'un régime de séparation. ©Electre 2024

L'institution

Le régime primaire impératif

L'intérêt de la famille

L'indépendance des époux

La famille en crise

La loi

Le régime légal supplétif

La composition de l'actif commun

La composition du passif commun

La gestion des biens communs

La gestion des biens propres

La dissolution de la communauté

L'indivision postcommunautaire

La liquidation de l'indivision postcommunautaire

Le contrat

Les régimes conventionnels

Le principe de liberté de choix du régime matrimonial

Le choix d'un régime de séparation:

Séparation simple ou participation aux acquêts

L'aménagement d'un régime: la communauté sur mesures

Les avantages matrimoniaux: Carrefour du droit patrimonial de la famille

Fiche Technique

Paru le : 19/08/2003

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Bernard Beignier

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Droit fondamental

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782130521518

Reliure : Broché

Pages : 262

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 355 g