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20 ans d'indemnisation des victimes d'infractions : actes du colloque, 20 janvier 2012

Paru le : 16/09/2013
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

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Résumé

Rassemble les travaux de magistrats, d'avocats, d'experts et d'universitaires, proposant des pistes de réflexion et des projets d'amélioration pour la prise en charge des victimes par un fonds de garantie : le FGTI. Créé en 1986 pour indemniser les victimes d'actes terroristes, cette institution a vu ses missions s'élargir en 1990 aux victimes de droit commun. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le 20 janvier 2012, le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), organisait à l'occasion de ses 20 ans, un colloque en Grand'Chambre de la Cour de cassation sur le thème de l'indemnisation des victimes d'infractions. Experts, magistrats, avocats, universitaires et associations ont ouvert des pistes de réflexion et d'amélioration de la prise en charge des victimes. Créé en 1986 pour indemniser les victimes du terrorisme, le FGTI a vu ses missions étendues, en 1990, à l'indemnisation des victimes de droit commun. En 2008, il s'est vu également confier l'aide au recouvrement des dommages et intérêts, grâce à la création du SARVI. Le FGTI remplit aujourd'hui trois missions : indemniser les victimes d'actes de terrorisme, les victimes d'infractions et aider les victimes à recouvrer les dommages et intérêts obtenus par décision de justice. Par ailleurs, et comme pendant de l'indemnisation des victimes, le FGTI exerce une activité de recours contre les auteurs d'infractions. Ce recours du FGTI répond à plusieurs objectifs : responsabiliser les auteurs face aux conséquences financières de leurs actes, prévenir la récidive et générer des ressources pour indemniser les victimes auxquelles il démontre aussi que les infractions ne restent pas pécuniairement impunies. Cet ouvrage rassemble toutes les interventions qui ont fait la qualité et la richesse de l'événement sur une problématique qui touche aujourd'hui les 60 000 victimes qui font appel chaque année au système d'indemnisation français, parmi les plus complets d'Europe.

Fiche Technique

Paru le : 16/09/2013

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-343-01180-X

EAN13 : 9782343011806

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 226

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,7 cm

Poids : 385 g