L'enlèvement d'un enfant par l'un ou l'autre de ses parents vers un pays étranger est une situation délicate, complexe et très douloureuse pour tous les parents impliqués mais surtout pour les enfants concernés. Malheureusement, ce phénomène est de plus en plus fréquent ce qui illustre bien la pertinence de cet ouvrage de référence consacré à la Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants. Celui-ci reprend les dispositions de la Loi, article par article, accompagné de références à la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et propose des extraits de jurisprudence québécoise, canadienne et étrangère. Il est complété par de l'information pratique ainsi que divers tables et tableaux. ©Electre 2024
Paru le : 23/04/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : France Rémillard Auteur : Frédérique Sabourin
Éditeur(s) :
YVON BLAIS
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-89635-347-7
EAN13 : 9782896353477
Pages : 1460
Poids: 0 g
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