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Cessions de parts et actions 2015-2016 : à jour au 15 octobre 2014

Auteur : Editions Francis Lefebvre

Paru le : 03/12/2014
Éditeur(s) : F. Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Collaborateur : Anne Charvériat

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Résumé

Recueil explicatif des règles en droit civil, commercial, fiscal et des sociétés, relatives aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesses de vente, agrément et préemption, évaluation des parts, régime des plus-values, etc. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Très fréquentes, les cessions de parts sociales ou d'actions permettent de transmettre ou restructurer l'entreprise, de contrôler l'actionnariat, d'accueillir de nouveaux partenaires, etc. Elles représentent souvent des enjeux financiers importants et sont source d'un contentieux abondant. Transversal, le Mémento Cessions de parts et actions permet au vendeur et à l'acheteur, entreprise ou particulier, et à leurs conseils de maîtriser et combiner des matières aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit fiscal et les méthodes d'évaluation. Destiné aux praticiens, qu'ils soient ou non juristes, il présente toutes les étapes d'une cession de titres de sociétés commerciales et les conséquences du transfert sur la société, ses dirigeants et ses salariés.

Fiche Technique

Paru le : 03/12/2014

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s) : F. Lefebvre

Collection(s) : Mémento expert Francis Lefebvre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-36893-073-6

EAN13 : 9782368930731

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : 1213

Hauteur : 24 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 4 cm

Poids : 1090 g