L'étude de la problématique du changement d'utilisation dans ses différentes implications a pour but d'orienter l'opérateur immobilier qui a le projet de modifier l'utilisation d'un immeuble. Elle aborde la question des autorisations administratives préalables à toute opération de changement et examine les contraintes liées à la propriété et au statut de l'immeuble. ©Electre 2024
Dans la vie d'un immeuble, le changement d'utilisation se pose fréquemment. Sujet complexe, il génère de nombreuses questions chez les praticiens. Quels sont les impacts à propos des règles d'urbanisme applicables et des droits à construire ? Comment s'articulent les dispositions du Code de la construction et de l'habitation relatives au changement d'usage ? Quelles sont les conséquences en matière de fiscalité ?
Face aux textes et commentaires épars, nous proposons aux acteurs de l'immobilier et à leurs conseils de retrouver dans un ouvrage pratique et concret rédigé par le groupe immobilier du cabinet Herbert Smith Paris, les données qu'ils doivent maîtriser en matière de destination et d'affectation de l'immeuble.
Le présent ouvrage permet d'appréhender la problématique du changement d'utilisation et ses différentes implications et de répondre aux principales questions que se pose un opérateur immobilier dans une telle situation.
Paru le : 17/03/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Lamy
Collection(s) : Lamy axe droit
Contributeur(s) : Directeur de publication : Florence Cherel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7212-1319-8
EAN13 : 9782721213198
Reliure : Broché
Pages : 288
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 326 g
Carte fidélité
Mollat Radio
