Une analyse de la jurisprudence et de la doctrine belges en droit des régimes matrimoniaux et en droit patrimonial des couples non mariés, accompagnée de conseils pratiques pour résoudre les principaux problèmes rencontrés dans le droit familial. ©Electre 2024
Droit patrimonial des couples
Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années de nombreux développements et s'est enrichi d'une jurisprudence créative.
La Cour de cassation a mis fin à plusieurs controverses et la jurisprudence de fond a donné des solutions, généralement dans une direction pragmatique et équitable. La doctrine continue d'inspirer ces démarches.
Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des trois années écoulées depuis le dernier recyclage. Ils aborderont aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l'union libre.
Paru le : 02/02/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Ed. de l'Université de Liège
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves-Henri Leleu
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804475475
Reliure : Broché
Pages : 210
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 308 g
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