Chargement...
Chargement...

Droit patrimonial des couples

Paru le : 02/02/2015
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves-Henri Leleu

91,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus
epub
84,99 €
Protection: Adobe DRM
Acheter en numérique

Résumé

Une analyse de la jurisprudence et de la doctrine belges en droit des régimes matrimoniaux et en droit patrimonial des couples non mariés, accompagnée de conseils pratiques pour résoudre les principaux problèmes rencontrés dans le droit familial. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Droit patrimonial des couples Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières années de nombreux développements et s'est enrichi d'une jurisprudence créative. La Cour de cassation a mis fin à plusieurs controverses et la jurisprudence de fond a donné des solutions, généralement dans une direction pragmatique et équitable. La doctrine continue d'inspirer ces démarches. Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentée de la jurisprudence des trois années écoulées depuis le dernier recyclage. Ils aborderont aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les statuts des couples non mariés, la cohabitation légale et l'union libre.

Fiche Technique

Paru le : 02/02/2015

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Ed. de l'Université de Liège

Collection(s) : Commission Université-Palais, n° 155

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782804475475

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 210

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2 cm

Poids : 488 g