Après une introduction à la fois culturelle, historique et comparatiste, l'auteur s'emploie à définir les diverses missions du cadastre : sa mission nécessairement technique, sa mission subsidiairement juridique et sa mission essentiellement d'intérêt général. ©Electre 2024
Le cadastre appartient à ces institutions que tout un chacun croit connaître. Le vieux livre d'instruction civique, le paiement des taxes foncières, l'achat d'un terrain ou d'un appartement sont là pour rappeler à l'usager du service public ou au futur propriétaire les missions de la vénérable administration.
Mais sait-on que cette lourde machine (qui gère notamment un territoire de 546 547 km2, plus de cent un millions de parcelles et quelque 46 millions de locaux répartis sur 36 723 communes) ne constitue nullement la reine des preuves dans le domaine du droit de la propriété, comme certains en demeurent persuadés ?
Cet ouvrage pratique et synthétique permet, à travers une documentation rigoureuse et enrichie de nombreuses illustrations graphiques, de mieux cerner les contours d'une matière supposée aride et technique. Rédigé avec un souci permanent de clarté et de pédagogie, il s'adresse aussi bien aux professionnels (géomètres-experts, notaires, avocats, agents immobiliers...), qu'aux étudiants des facultés de droit et aux particuliers.
L'auteur et l'éditeur souhaitent que le lecteur puisse, grâce à la démarche méthodique utilisée dans ce travail novateur, mieux comprendre la mécanique institutionnelle, son rôle, mais aussi ses « limites » et approfondir son jugement en se reportant à l'abondante documentation citée.
Paru le : 23/03/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : André Maurin
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Point de droit
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Louis Bergel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-915334-75-3
EAN13 : 9782915334753
Reliure : Broché
Pages : 198
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 0 g
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