L'enfant est aujourd'hui un sujet de droit à part entière, protégé de façon spécifique. Ces contributions étudient les différentes mesures de protection en place notamment depuis la Convention des droits de l'enfant entrée en vigueur en 1990. Elles analysent les risques de nouvelles formes d'assujettissement de l'enfant et opposent le droit de l'enfant au droit à l'enfant. ©Electre 2024
Justice & Cassation
Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
2011
L'enfant est depuis quelques décennies au centre de nombreuses réflexions et les contributions reproduites dans notre revue Justice & Cassation tendent à en appréhender certains aspects.
L'enfant ne peut être considéré comme la simple descendance d'une personne à qui elle appartiendrait ou qui pense qu'elle lui appartiendrait.
Il s'agit d'un sujet de droit à part entière à qui le législateur tant national qu'international a conféré des droits et à qui il a également imposé certaines obligations.
Ce dossier consacré à l'enfant auquel s'ajoute les arrêts de nos deux hautes juridictions tente de dresser un portrait de l'enfant du XXIe siècle, loin de son ancêtre du Moyen Âge asservi tant par la société que par ses propres parents.
Il ne se veut pas exhaustif.
Néanmoins, les sujets développés permettent d'une part une appréhension globale de la situation juridique de l'enfant tant dans ses rapports avec ses parents qu'avec ses grands-parents ou avec la société civile et propose, d'autre part, une réflexion sur certaines délicates questions (gestation pour autrui, bioéthique, liberté religieuse de l'enfant, réparation du préjudice d'un enfant né d'un viol...).
Paru le : 23/11/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-11202-9
EAN13 : 9782247112029
Reliure : Broché
Pages : 308
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 750 g
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