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Justice & cassation. n° 2011, L'enfant

Paru le : 23/11/2011
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

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Résumé

L'enfant est aujourd'hui un sujet de droit à part entière, protégé de façon spécifique. Ces contributions étudient les différentes mesures de protection en place notamment depuis la Convention des droits de l'enfant entrée en vigueur en 1990. Elles analysent les risques de nouvelles formes d'assujettissement de l'enfant et opposent le droit de l'enfant au droit à l'enfant. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Justice & Cassation Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation 2011 L'enfant est depuis quelques décennies au centre de nombreuses réflexions et les contributions reproduites dans notre revue Justice & Cassation tendent à en appréhender certains aspects. L'enfant ne peut être considéré comme la simple descendance d'une personne à qui elle appartiendrait ou qui pense qu'elle lui appartiendrait. Il s'agit d'un sujet de droit à part entière à qui le législateur tant national qu'international a conféré des droits et à qui il a également imposé certaines obligations. Ce dossier consacré à l'enfant auquel s'ajoute les arrêts de nos deux hautes juridictions tente de dresser un portrait de l'enfant du XXIe siècle, loin de son ancêtre du Moyen Âge asservi tant par la société que par ses propres parents. Il ne se veut pas exhaustif. Néanmoins, les sujets développés permettent d'une part une appréhension globale de la situation juridique de l'enfant tant dans ses rapports avec ses parents qu'avec ses grands-parents ou avec la société civile et propose, d'autre part, une réflexion sur certaines délicates questions (gestation pour autrui, bioéthique, liberté religieuse de l'enfant, réparation du préjudice d'un enfant né d'un viol...).

Fiche Technique

Paru le : 23/11/2011

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-11202-1

EAN13 : 9782247112029

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 308

Hauteur : 28 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 750 g