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Le défenseur des droits : pour assurer le respect de vos droits et libertés : une nouvelle autorité constitutionnelle qui veille au respect des droits et des libertés pour toute personne publique ou privée

Auteur : Dominique Grandguillot


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Résumé

Toutes les informations sur le défenseur des droits, son rôle, ses compétences et ses attributions. ©Electre 2020

Le Défenseur des droits Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés Le Défenseur des droits ¤ Sa nomination et celle de ses adjoints ¤ Les collèges qui l'assistent ¤ Ses délégués ¤ L'organisation de ses services ¤ Ses compétences ¤ Sa saisine ¤ Les modalités de sa saisine ¤ Ses moyens d'action ¤ Ses pouvoirs ¤ Ses autres attributions Tout ce qu'il faut savoir sur le Défenseur des droits Qui peut le saisir et comment ?

Fiche Technique

Paru le : 08/11/2011

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Dominique Grandguillot

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : En poche

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-297-02306-5

EAN13 : 9782297023061

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 47

Hauteur : 21 cm / Largeur : 11 cm

Épaisseur : 0,3 cm

Poids : 73 g