Une analyse sur la constitution et la gestion des domaines fonciers de l'Etat, collectivités et établissements publics au Congo et sur l'application des règles sur l'acquisition, l'expropriation, etc., en distinguant droit privé et domanialité publique. ©Electre 2024
L'État, les collectivités décentralisées et les établissements publics disposent, comme les particuliers, des parcelles de terrain qui constituent leur domaine foncier subdivisé en domaine public et en domaine privé. L'acquisition de ces propriétés s'opère suivant les modalités ordinaires et par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique. Procédure redoutée des expropriés qui la vivent comme un procédé de spoliation, elle est ici explicitée pour qu'elle soit acceptée avec moins de contestations. D'où les suggestions de l'auteur à l'État, aux expropriés et au juge.
La gestion des immeubles de ces personnes publiques est fonction de leur incorporation dans le domaine public ou dans le domaine privé. L'application complexe des règles de droit privé et de la domanialité publique conduit l'auteur à préciser leur régime juridique et à éclairer les domaines respectifs de leur mise en oeuvre rationnelle.
Paru le : 17/11/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Auguste Iloki
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Contributeur(s) : Collaborateur : Mireille Iloki Gondo
Série(s) : Le droit des parcelles de terrain au Congo
ISBN : 978-2-343-04720-1
EAN13 : 9782343047201
Reliure : Broché
Pages : 234
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 375 g
Carte fidélité
Mollat Radio
