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Le droit des parcelles de terrain au Congo. Volume 3, L'espace foncier des personnes publiques, la constitution et la gestion des biens, l'expropriation pour cause d'utilité publique

Auteur : Auguste Iloki

Paru le : 17/11/2014
Éditeur(s) : L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Contributeur(s) : Collaborateur : Mireille Iloki Gondo

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Résumé

Une analyse sur la constitution et la gestion des domaines fonciers de l'Etat, collectivités et établissements publics au Congo et sur l'application des règles sur l'acquisition, l'expropriation, etc., en distinguant droit privé et domanialité publique. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

L'État, les collectivités décentralisées et les établissements publics disposent, comme les particuliers, des parcelles de terrain qui constituent leur domaine foncier subdivisé en domaine public et en domaine privé. L'acquisition de ces propriétés s'opère suivant les modalités ordinaires et par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique. Procédure redoutée des expropriés qui la vivent comme un procédé de spoliation, elle est ici explicitée pour qu'elle soit acceptée avec moins de contestations. D'où les suggestions de l'auteur à l'État, aux expropriés et au juge. La gestion des immeubles de ces personnes publiques est fonction de leur incorporation dans le domaine public ou dans le domaine privé. L'application complexe des règles de droit privé et de la domanialité publique conduit l'auteur à préciser leur régime juridique et à éclairer les domaines respectifs de leur mise en oeuvre rationnelle.

Fiche Technique

Paru le : 17/11/2014

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Auguste Iloki

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Etudes africaines

Série(s) : Le droit des parcelles de terrain au Congo, n° 3

ISBN : 2-343-04720-0

EAN13 : 9782343047201

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 234

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g