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Le guide pratique des donations et donations-partages : savoir donner, anticiper, protéger, économiser

Auteur : Christophe Chaillet

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Résumé

Cinquante-quatre questions qui détaillent comment distribuer une partie de ses biens de son vivant et optimiser sa gestion de patrimoine. ©Electre 2024

Le guide pratique

Des donations et donations-partages

Donner, c'est avant tout faire un acte de générosité qui peut, en outre, se révéler riche d'avantages, pour celui qui donne comme pour celui qui reçoit. Car distribuer une partie de ses biens de son vivant, c'est optimiser sa gestion de patrimoine, autrement dit :

  • se donner les moyens de répartir ses biens entre ses héritiers en toute équité ;
  • savoir se réserver, le cas échéant, le droit de rester dans les lieux (réserve d'usufruit) ou de percevoir les revenus des biens transmis (immeubles, produits financiers...) pour se montrer généreux sans se mettre soi-même au dernier sou ;
  • s'octroyer le droit de favoriser les personnes de son choix, qu'elles soient membres de la famille ou étrangères sans pour autant léser les « réservataires ».

C'est tout l'objet de cet ouvrage qui propose, autour de deux parties complémentaires, de répondre à toutes les questions que vous vous posez sur les donations et donations-partages :

  • la première partie propose, de manière synthétique et pratique, de poser les bases. En un mot de comprendre « comment ça marche » ;
  • la très grande majorité des donations et donations-partages se font en famille. Et en priorité au profit des héritiers et du conjoint. Mais il est également possible de donner à son concubin, à son « Pacsé », aux enfants de son conjoint, à ses petits-enfants, à ses parents, à ses cousins-cousines, neveux et nièces, à tout autre membre de la famille et même à des personnes qui n'appartiennent pas au « clan ». c'est l'objet de la seconde partie qui propose 54 situations concrètes expliquées en insistant sur les points indispensables à étudier avant d'agir à bon escient.

Au terme de cet ouvrage, vous aurez une vision claire et précise de la façon de transmettre progressivement votre patrimoine à vos héritiers et autres bénéficiaires et, en vous y prenant bien, de le faire sans frais grâce aux abattements et avantages fiscaux consentis par les pouvoirs publics.

Fiche Technique

Paru le : 19/02/2013

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Christophe Chaillet

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-03031-1

EAN13 : 9782297030311

Reliure : Broché

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 19.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 484 g