Après le constat de l'appropriabilité essentielle, fondamentale et consubstantielle de la chose hors du commerce, analyse ce que l'on appelle la récupération du concept d'extracommercialité juridique par le droit des obligations. ©Electre 2024
Il est procédé dans cet ouvrage à une tentative d'exégèse de l'article 1128 du Code civil aux termes duquel "Il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet des conventions". Il s'agit d'analyser la notion d'extracommercialité juridique sur un plan technique.
Une première partie, intitulée "L'extracommercialité exclusive de l'extrapatrimonialité", tend à contester la valeur de l'assimilation systématique de la chose hors du commerce à l'intérêt juridique inappropriable et, dès lors, de nature extrapatrimoniale. De cette assimilation résulte pourtant l'essentiel pour ne pas dire la totalité de la matière actuelle de l'article 1128 du Code civil (clientèles civiles, corps humain, droits de la personnalité, état des personnes...). Sont alors analysées toutes les raisons ayant conduit à cette assimilation de l'extracommercialité à la sphère de la personne, la sphère de l'être opposée à la sphère des choses, la sphère de l'avoir.
Une seconde partie - "L'extracommercialité dans la sphère patrimoniale" - tend à déterminer la place que peut avoir, aujourd'hui, l'extracommercialité au sein de la sphère patrimoniale. Sont alors étudiées certaines notions (indisponibilité, incessibilité, inaliénabilité) ayant un lien étroit avec l'extracommercialité et dont l'usage fréquent, en des domaines divers, prête à confusion.
Ce travail traite finalement de la difficulté de dire l'inappropriable et de la tendance à user de termes propres à la sphère de l'avoir afin de caractériser la sphère diamétralement opposée de la personne.
Paru le : 01/10/2002
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Paul Faucher
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Ghestin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275022703
Reliure : Broché
Pages : X-287
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 500 g
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