En 5 parties : Statut juridique des entreprises et organismes d'assurance ; Règles de gestion technique et financière ; Les contrôles publics sur les entreprises d'assurance ; La réassurance ; Le marché unique de l'assurance. ©Electre 2024
La 3e édition de ce volume, entièrement refondue et augmentée, fait le point sur les réformes récemment intervenues à la suite de la directive européenne 2009/138 du 25 novembre 2009 relative aux conditions d'accès et d'exercice des activités d'assurance, et de l'ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance. Un chapitre introductif retrace ces évolutions.
Dans la première partie, dédiée aux entreprises d'assurance et de réassurance et aux fonds de garantie et d'indemnisation, des développements substantiels sont consacrés d'une part aux entreprises : règles générales, règles spécifiques aux sociétés anonymes, aux sociétés du secteur public (Caisse centrale de réassurance, COFACE) et aux mutuelles ; d'autre part au marché européen de l'assurance (accès et présence sur le marché, règles de concurrence) ; enfin aux fonds de garantie et d'indemnisation qui se sont multipliés.
Dans la seconde partie relative au contrôle des entreprises, des développements détaillés et approfondis sont consacrés à la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel, aux nouvelles règles prudentielles et de solvabilité (Solvabilité II), aux risques économiques et financiers auxquels sont exposées les entreprises d'assurance et de réassurance, et aux aspects juridiques du contrôle et des contentieux qu'il peut générer.
Paru le : 17/05/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Traités
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean Bigot
Série(s) : Traité de droit des assurances
ISBN : 978-2-275-03402-7
EAN13 : 9782275034027
Reliure : Relié
Pages : 1162
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 4.7 cm
Poids: 1406 g
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