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Barème des droits et émoluments des huissiers de justice : à jour du décret 2016-230 et de l'arrêté du 26 février 2016

Barème des droits et émoluments des huissiers de justice : à jour du décret 2016-230 et de l'arrêté du 26 février 2016


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Résumé

Le tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 30/06/2016

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Thierry Bary

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-910326-98-2

EAN13 : 9782910326982

Reliure : Spirale

Pages : 253

Hauteur: 16.0 cm / Largeur 18.0 cm


Poids: 0 g