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Barème des droits et émoluments des huissiers de justice : à jour du décret 2007-774

Barème des droits et émoluments des huissiers de justice : à jour du décret 2007-774

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Résumé

Présente le tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 18/06/2007

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-910326-51-7

EAN13 : 9782910326517

Reliure : Spirale

Pages : 171

Hauteur: 16.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g