L'usager peut découvrir, grâce à ce guide, la profession de notaire à travers des exemples lui permettant de connaître dans quels cas il est obligatoire ou préférable d'avoir recours à un notaire. Les coûts de l'intervention du notaire et les modalités du traitement de son dossier sont donnés. Donne également des outils juridiques et pratiques en cas de litige. ©Electre 2025
Rôle et missions. Coût. Responsabilités. Règlement des litiges...
Le notaire est traditionnellement le spécialiste du droit de la famille et du patrimoine. Détenteur de secrets de famille, confident lié par le secret professionnel, son rôle a souvent dépassé celui d'un simple authentificateur d'actes. Mais le client est devenu un consommateur et la profession a dû s'adapter.
Le but de cet ouvrage est de faire découvrir à l'usager la profession de notaire à travers des exemples concrets qui lui permettront de connaître dans quels cas est-il obligatoire d'avoir recours à un notaire ? Dans quels autres cas est-il préférable de s'adresser à lui ?
Et au delà, de connaître le coût de l'intervention du notaire et les modalités du traitement de son dossier.
Enfin, en cas de litige ou de désaccord, le guide décrit les différentes responsabilités du notaire et donne les outils juridiques et pratiques (modèles de courriers) pour résoudre ces problèmes.
Paru le : 11/03/2006
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Catherine Coulomb
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782867393044
Reliure : Broché
Pages : 189
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 220 g
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