Recensement des incriminations et des sanctions auxquelles peut s'exposer le prestataire logistique au cours de l'exercice de son travail : transport, gestion des stocks, magasins agréés, protection des personnes, des biens, de l'environnement et des droits intellectuels. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

La responsabilité pénale des dirigeants d'entreprises est de plus en plus souvent mise en cause par leurs clients, les salariés ou les syndicats. Aussi doivent-ils redoubler d'attention et se conformer aux lois qui définissent cette responsabilité.

Le présent ouvrage sensibilise les prestataires logistiques à l'ensemble des domaines dans lesquels leur responsabilité pénale peut être engagée.

Il recense l'exercice des activités spécifiques à la logistique qui peuvent faire l'objet d'une mise en cause de la responsabilité pénale du prestataire logistique : transport, gestion des stocks, magasins agréés, protection des personnes, des biens, de l'environnement et des droits intellectuels.

Pour chaque thème l'auteur part de l'infraction, les éléments qui la constituent, les sanctions prévues et les références législatives et jurisprudentielles.

Fiche Technique

Paru le : 03/09/2006

Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Paul Ricard

Éditeur(s) : CELSE

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782850092831

Reliure : Broché

Pages : 63

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 12.0 cm

Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 77 g