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Code pénal 2009


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Résumé

Le nouveau code pénal, la jurisprudence et des textes complémentaires sur l'amnistie, le code de la route, les douanes, l'enfance délinquante, les étrangers, la presse et le droit pénal des affaires. A jour notamment des lois sur la maîtrise de l'immigration, la lutte contre la corruption, etc. En appendice, le code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le code de la route, etc. ©Electre 2024

L'édition 2009 du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal et de ses textes complémentaires. On retiendra particulièrement, parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs de la présente édition :

  • la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 de lutte contre les discriminations,
  • la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 sur la maîtrise de l'immigration, l'intégration et l'asile,
  • la loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 de lutte contre la corruption,
  • le décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Les tout derniers textes intégrés sont la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 sur la protection contre les chiens dangereux et, en addendum, la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants.

Fiche Technique

Paru le : 03/09/2008

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Auteur : Yves Mayaud - Collaborateur : Carole Gayet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07823-3

EAN13 : 9782247078233

Reliure : Relié

Pages : XXXIX-2842

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 1264 g