Le statut du Parquet est au coeur des débats actuels sur la réforme de la justice. Faut-il rompre le lien qui, depuis des siècles, rattache le ministère public au pouvoir exécutif ? Dans ce contexte, le retour à l'histoire peut s'avérer instructif et cet ouvrage propose une synthèse sur le passé du ministère public, singularité française, héritier d'une tradition qui remonte à Philippe le Bel. ©Electre 2024
Le statut du Parquet est au cœur des débats actuels sur la réforme de la justice Faut-il, pour parfaire l'indépendance de la justice, rompre le fameux «cordon ombilical» qui, depuis deux siècles, rattache le ministère public au pouvoir exécutif ? Faut-il au contraire envisager la transformation des parquetiers en un corps de fonctionnaires «ordinaires», quitte à réserver la qualité de magistrat aux seuls juges du siège et à séparer strictement les deux corps ? D'un modèle à l'autre, multiples sont les propositions et projets de réforme. Il n'est peut-être pas inutile, dans un tel contexte, d'interroger l'histoire.
La mémoire des institutions est plus ou moins longue. Dans toute l'Europe, la justice a été la première composante du plus ancien ministère royal. Singularité française, le ministère public est lui-même l'héritier d'une tradition qui remonte à Philippe le Bel. Gardiens des droits royaux et défenseurs de l'intérêt public, chargés de la poursuite des criminels et de la protection des faibles, les «gens du roi» ont exercé jusqu'à la Révolution un «ministère public» que les réformes napoléoniennes ont en partie perpétué jusqu'à nos jours. Au moment où l'on discute de l'avenir du parquet «à la française», cet ouvrage propose la première synthèse moderne sur son passé.
Paru le : 10/05/2000
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Droit et justice
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Marie Carbasse
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130508304
Reliure : Broché
Pages : 336
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 458 g
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