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Droit pénal, langue et Union européenne : réflexions autour du procès pénal


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Résumé

Propose une réflexion sur l'importance de la langue dans le cadre du procès pénal ainsi que sur le choix de la langue et sur la traduction pour le droit pénal européen. ©Electre 2024

Droit pénal, langue et Union européenne

Habitués aux principes de la légalité et de la territorialité pénale, les pénalistes découvrent les problèmes, d'ores et déjà connus dans d'autres branches du droit, liés à la langue et à la linguistique juridique. Ils sont ainsi conduits à se poser des questions nouvelles sur la possibilité et la difficulté de traduire des notions juridiques propres à chaque système national ainsi que sur l'opportunité de choisir une langue dominante pour véhiculer des notions européennes.

Le développement d'un espace pénal européen, et la future création d'un parquet européen tout particulièrement, posent également des questions traditionnellement liées à l'importance de la traduction, de l'interprétation dans la procédure pénale et dans le procès :

  • Quelle langue utiliser lors de l'enquête et du procès ?
  • Comment organiser le travail des traducteurs et interprètes pour faire en sorte que le juge saisi et les parties puissent comprendre les débats ?

Reflet du caractère démocratique de l'Union européenne, le choix du pluralisme linguistique implique une nouvelle lecture de nombreux principes fondamentaux de la matière pénale, du principe de la légalité et de l'interprétation stricte au principe des droits de la défense et du procès équitable.

Le présent ouvrage intéressera les avocats et magistrats pénalistes travaillant dans te cadre de la coopération judiciaire en Europe, les traducteurs et interprètes, les membres des Institutions européennes et les professeurs, chercheurs et étudiants en droit pénal comparé, en droit européen et en droit international.

Fiche Technique

Paru le : 01/12/2012

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Droit de l'Union européenne

Contributeur(s) : Directeur de publication : Cristina Mauro - Directeur de publication : Francesca Ruggieri

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-3792-6

EAN13 : 9782802737926

Reliure : Broché

Pages : 252

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 420 g