Communications sur la place et le rôle de l'équité dans le jugement et sur l'intrusion de l'équité dans le processus juridictionnel. L'équité et la justice internationale, l'équité dans le jugement en droit communautaire, en droit constitutionnel allemand et dans les jugements administratifs sont notamment abordés. ©Electre 2024
L'émergence de la notion d'équité dans le débat juridique contemporain s'intègre couramment dans les réflexions relatives au renouvellement du principe d'égalité. Or, historiquement, l'équité a affecté le droit en général et la fonction de juger en particulier.
Sous l'effet conjugué de la réaction révolutionnaire contre la justice inégalitaire de l'Ancien Régime et du positivisme exégétique français, le juge, et avec lui l'équité, ont été, pendant longtemps, frappés d'ostracisme.
Aujourd'hui, en même temps que l'autorité des juges est recouvrée, l'équité resurgit et trouble particulièrement les juristes français. Cette coïncidence entre renaissance du juge et résurgence de l'équité est-elle le signe d'une réintégration de l'équité substantielle-laquelle? - dans l'acte de juger, donc dans le droit?
Afin de mieux cerner les implications et les raisons de cette (re)naissance, des professionnels du droit et des universitaires européens mettent l'équité en question(s), particulièrement pour cerner la place et le rôle de l'équité dans le jugement, et pour avoir un jugement sur l'intrusion de l'équité dans le processus juridictionnel.
Paru le : 15/05/2003
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (Montpellier) - Directeur de publication : Marie-Luce Pavia
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747543873
Reliure : Broché
Pages : 216
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 305 g
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