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L'erreur judiciaire

Auteur : Eliane de Valicourt

Paru le : 06/01/2006
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Montre en quoi et comment, en France, la justice peut être faillible et ses erreurs rectifiées et réparées. Des moyens procéduraux comme le recours, la rétractation, la réformation, la cassation et la révision permettent l'annulation totale ou partielle d'un jugement. D'autres voies sont nécessaires pour la réparation d'une erreur, à partir d'un système de responsabilité de l'Etat. ©Electre 2019

Fiche Technique

Paru le : 06/01/2006

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Eliane de Valicourt

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7475-9722-9

EAN13 : 9782747597227

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 489

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 680 g