Montre en quoi et comment, en France, la justice peut être faillible et ses erreurs rectifiées et réparées. Des moyens procéduraux comme le recours, la rétractation, la réformation, la cassation et la révision permettent l'annulation totale ou partielle d'un jugement. D'autres voies sont nécessaires pour la réparation d'une erreur, à partir d'un système de responsabilité de l'Etat. ©Electre 2024
Paru le : 06/01/2006
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Eliane de Valicourt
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747597227
Reliure : Broché
Pages : 489
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 680 g
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