Ce document étudie le rôle du juge de plus en plus prégnant dans l'élaboration des contrats. L'auteure s'intéresse à chaque étape de sa formation et aux modifications que la place du juge apporte au régime habituel. ©Electre 2024
Alors qu'il était traditionnellement chargé de trancher les conflits survenus au cours de l'exécution des contrats, le juge se trouve de plus en plus souvent impliqué en amont, dès le stade de leur formation. Cette intrusion revêt des techniques diverses : autorisation, homologation, constatation ou bien encore consécration du contrat par la décision judiciaire ; le juge est même parfois admis à «faire» lui-même le contrat qui liera les parties comme si elles l'avaient voulu. La formule de «contrats judiciairement formés» a été choisie pour désigner la catégorie des contrats à la formation desquels le juge se trouve associé, d'une façon ou d'une autre. Au-delà d'un simple recensement, cette étude entend déterminer quelles altérations l'intrusion judiciaire est susceptible d'apporter au régime habituel du contrat ; elle s'intéresse à chacune des étapes de la vie d'un contrat judiciairement formé.
Paru le : 10/09/2002
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Alice Engel-Créach
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Recherches juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Alain Bénabent
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717845211
Reliure : Broché
Pages : 343
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 700 g
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