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Les contrats judiciarement formés

Auteur : Alice Engel-Créach

Paru le : 10/09/2002
Éditeur(s) : Economica
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Recherches juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Alain Bénabent

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Résumé

Ce document étudie le rôle du juge de plus en plus prégnant dans l'élaboration des contrats. L'auteure s'intéresse à chaque étape de sa formation et aux modifications que la place du juge apporte au régime habituel. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

Alors qu'il était traditionnellement chargé de trancher les conflits survenus au cours de l'exécution des contrats, le juge se trouve de plus en plus souvent impliqué en amont, dès le stade de leur formation. Cette intrusion revêt des techniques diverses : autorisation, homologation, constatation ou bien encore consécration du contrat par la décision judiciaire ; le juge est même parfois admis à «faire» lui-même le contrat qui liera les parties comme si elles l'avaient voulu. La formule de «contrats judiciairement formés» a été choisie pour désigner la catégorie des contrats à la formation desquels le juge se trouve associé, d'une façon ou d'une autre. Au-delà d'un simple recensement, cette étude entend déterminer quelles altérations l'intrusion judiciaire est susceptible d'apporter au régime habituel du contrat ; elle s'intéresse à chacune des étapes de la vie d'un contrat judiciairement formé.

Fiche Technique

Paru le : 10/09/2002

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Alice Engel-Créach

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Recherches juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7178-4521-6

EAN13 : 9782717845211

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 343

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 700 g