Ce volume est consacré aux crimes et délits contre la foi publique en Belgique, qu'il s'agisse de contrefaçon, fausses monnaies, usurpations ou falsification. ©Electre 2024
Les infractions
Volume 4
Les infractions contre la foi publique
Véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 160 à 178ter, 179 à 192ter, 193 à 210, 211 à 227ter, 228 à 232 du Code pénal, cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des crimes et délits contre la foi publique : fausse monnaie, contrefaçon ou falsification des effets publics, des actions, des obligations, coupons d'intérêts et des billets de banque autorisés par la loi, protection des signes monétaires ayant cours légal, contrefaçon ou falsification des sceaux, timbres, poinçons, marques, faux et usage de faux en écritures authentiques et publiques, en écritures de commerce ou de banque et en écritures privées, faux commis dans les passeports, les documents visés par la loi sur les armes, les livrets, les feuilles de route et les certificats, faux commis dans les dépêches télégraphiques faux témoignage et faux serment, usurpation de fonctions, de titres ou de nom.
Il s'adresse tant aux praticiens du droit pénal, qu'ils soient magistrats, avocats, fonctionnaires de police, enseignants ou chercheurs, qu'aux juristes en général qui dans leurs domaines respectifs d'activités sont régulièrement confrontés à des questions touchant au droit pénal.
Enfin il constitue un outil utile d'apprentissage de la matière pour les étudiants de l'enseignement supérieur et universitaire
Le présent ouvrage est le volume 4 d'une série de 5 ouvrages consacrés aux infractions, dont le volume 1, Les infractions contre les biens, le volume 2, Les infractions contre les personnes et le volume 3, Les infractions contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs sont parus dans la même collection.
Paru le : 14/10/2012
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit pénal
Contributeur(s) : Directeur de publication : Henri D. Bosly - Directeur de publication : Christian De Valkeneer
Série(s) : Les infractions
ISBN : 978-2-8044-4037-4
EAN13 : 9782804440374
Reliure : Broché
Pages : 498
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 780 g
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