L'obligation est soumise à un ensemble de règles qui organise leur mise en oeuvre et leur extinction. Ces règles définissent un régime homogène du rapport d'obligation, quelle que soit sa source : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les règles gouvernant la preuve, celles qui permettent la transformation et la transmission du rapport d'obligation et celles qui en déterminent l'extinction. ©Electre 2024
Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses dernières évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l'extinction de l'obligation. Ainsi, c'est de la mise en oeuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier tome des Obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l'Acte juridique (12e édition, 2006) et au Fait juridique (12e édition, 2007).
Principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples.
Les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront, en outre, dans des développements complémentaires présentés en petits caractères, matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques.
L'ensemble, mis à jour en juillet 2007, est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. Il tient compte de l'important mouvement législatif que connaît le droit civil depuis 2005 et présente les propositions que porte, pour cette matière essentielle, l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription.
Paru le : 03/10/2007
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Sirey
Collection(s) : Sirey université
Contributeur(s) : Auteur : Jacques Flour - Auteur : Jean-Luc Aubert - Auteur : Yvonne Flour - Auteur : Eric Savaux
Série(s) : Les obligations : droit civil
ISBN : 978-2-247-07500-3
EAN13 : 9782247075003
Reliure : Broché
Pages : 393
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 646 g
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