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Procès administratif et procès civil : convergences et divergences

Paru le : 17/07/2014
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Les contributions sont issues d'un colloque qui s'est tenu en juin 2013 et étudient le droit processuel. Dans ce but, les auteurs analysent la séparation du traitement des contentieux judiciaire et administratif et pointent leurs ressemblances ou leurs divergences dans le mode de traitement jurisprudentiel. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Le droit processuel se divise en deux branches : administrative et judiciaire. Si la procédure pénale obéit à sa logique propre, celle de la répression des actes délinquants dans le respect des libertés individuelles, les procédures civile et administrative peuvent être considérées en parallèle. En effet les trois principes d'accessibilité, d'efficacité et de sécurité les structurent et même les façonnent. Ils sont indéniablement à l'origine de leur rapprochement, sans pour autant effacer la spécificité de chacune d'elles, fondée sur les différences conceptuelles à l'origine des deux procès. L'évolution législative et jurisprudentielle tendra-t-elle vers leur convergence ou pérennisera-t-elle leurs différences ? C'est l'objet des contributions de cet ouvrage, reprenant les communications présentées au colloque qui s'est tenu à Nice, fruit de la collaboration étroite entre le CERDACFF, les barreaux de Grasse et de Nice, le tribunal administratif de Nice, les tribunaux de grande instance de Grasse et Nice, favorisant les regards croisés des universitaires et des praticiens.

Fiche Technique

Paru le : 17/07/2014

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-0939-8

EAN13 : 9782731409390

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 154

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g