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La procédure d'avis devant la Cour de justice de l'Union européenne

Auteur : Adam Stanislas


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Résumé

La présente thèse examine en profondeur la procédure d’avis et la met en perspective avec les procédures a posteriori, lesquelles permettent d’examiner la légalité d’un acte portant conclusion d’un accord international par l’Union européenne. Le fonctionnement pratique de la procédure d’avis et ses nombreuses spécificités procédurales sont ensuite étudiés et critiqués. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 30/08/2011

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Adam Stanislas

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Droit de l'Union européenne

Contributeur(s) : Préfacier : Marc Maresceau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-3445-1

EAN13 : 9782802734451

Reliure : Broché

Pages : XXIV-668

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 960 g