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La procédure d'avis devant la Cour de justice de l'Union européenne

Auteur : Adam Stanislas

Paru le : 30/08/2011
Éditeur(s) : Bruylant
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Marc Maresceau

148,00 €
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Résumé

La présente thèse examine en profondeur la procédure d’avis et la met en perspective avec les procédures a posteriori, lesquelles permettent d’examiner la légalité d’un acte portant conclusion d’un accord international par l’Union européenne. Le fonctionnement pratique de la procédure d’avis et ses nombreuses spécificités procédurales sont ensuite étudiés et critiqués. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 30/08/2011

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Adam Stanislas

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Droit de l'Union européenne. Thèses, n° 19

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-3445-8

EAN13 : 9782802734451

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,5 cm

Poids : 1107 g