en savoir plus
Permet à tous ses détenteurs d'obtenir 5% de réduction sur tous les livres lors du retrait en magasin (réduction non cumulable avec les réductions de type étudiant).
Offre également un certain nombre d'avantages auprès de nos partenaires.
Avec les favoris, retrouvez dans un espace les sélections effectuées au fur et à mesure de vos navigations dans le site.
Constituez pour votre usage personnel vos listes de livres en prévisions d'achats futurs et votre sélection d'articles, dossiers, événements, vidéos ou podcasts préférés ou à découvrir plus tard...
Il suffit simplement de cliquer sur "Ajout Favori" sur chaque page qui vous intéresse pour les retrouver ensuite dans votre espace personnel.
Requiert un compte Mollat
Requiert un compte Mollat
La présente thèse examine en profondeur la procédure d’avis et la met en perspective avec les procédures a posteriori, lesquelles permettent d’examiner la légalité d’un acte portant conclusion d’un accord international par l’Union européenne. Le fonctionnement pratique de la procédure d’avis et ses nombreuses spécificités procédurales sont ensuite étudiés et critiqués. ©Electre 2024
Paru le : 30/08/2011
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Adam Stanislas
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Contributeur(s) : Préfacier : Marc Maresceau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3445-1
EAN13 : 9782802734451
Reliure : Broché
Pages : XXIV-668
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 960 g