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Le jugement indemnitaire

Auteur : Grégory Doranges

Paru le : 23/01/2014
Éditeur(s) : Mare & Martin
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Emmanuel Jeuland

34,00 €
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Résumé

Observant que la réparation du préjudice par allocation est méconnue du droit processuel de la responsabilité civile, l'auteur s'interroge sur le jugement indemnitaire, à travers sa nature et son exécution. Il pointe l'inadaptation des règles substantielles et processuelles en matière indemnitaire et propose de renforcer les prérogatives du créancier indemnitaire. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La réparation du préjudice par allocation de dommages-intérêts est méconnue du droit processuel de la responsabilité civile. Deux principales raisons peuvent être avancées : la méconnaissance de la décision de justice allouant des dommages-intérêts et le manque d'intérêt accordé au titulaire de la créance indemnitaire. Un tel constat invite à s'interroger sur le jugement indemnitaire à travers sa nature et son exécution. D'une part, le jugement indemnitaire doit être analysé comme un jugement autonome en raison de ses nombreuses spécificités. D'autre part, l'exécution du jugement indemnitaire doit être analysée comme une phase spécifique. L'inadaptation des règles substantielles et processuelles en matière indemnitaire rend nécessaire une appréhension renouvelée du jugement allouant des dommages-intérêts. Il s'avère donc nécessaire de proposer un nouvel équilibre visant à renforcer les prérogatives du créancier indemnitaire sans méconnaître les droits de son débiteur. D'un point de vue substantiel, il s'agira ainsi de considérer les dommages-intérêts comme une créance privilégiée et d'instaurer une obligation pour la victime de ne pas aggraver son préjudice. D'un point de vue processuel, cela résultera notamment de l'instauration d'une action collective en réparation et de la reconnaissance d'une insaisissabilité de principe de certaines créances indemnitaires.

Fiche Technique

Paru le : 23/01/2014

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Grégory Doranges

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Droit privé & sciences criminelles Bibliothèque des thèses

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84934-124-X

EAN13 : 9782849341247

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 418

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,3 cm

Poids : 624 g