Les évolutions de la réforme de la procédure d'appel depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Des avoués, avocats, magistrats donnent une synthèse pragmatique des textes, de la jurisprudence et des pratiques ainsi qu'un analyse approfondie de la réforme. ©Electre 2024

La nouvelle procédure d'appel

2^e édition

À la recherche de nouveaux équilibres, la procédure civile est aujourd'hui en pleine mutation : objet de fréquentes réformes qu'accentuent innovations ou revirements jurisprudentiels toujours plus audacieux et que servent réflexions doctrinales prospectives et rapports diligentés par les pouvoirs publics, elle est de toute évidence en voie de recomposition avancée.

À n'en pas douter, le décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 marque une étape importante dans cette évolution. Accordant une place inédite aux communications électroniques, il réforme en effet profondément les règles de l'introduction et de la conduite de l'appel avec représentation obligatoire devant les juridictions civiles. Depuis son entrée en vigueur le 1^er janvier 2011, la réforme a déjà connu une étape importante le 1^er septembre 2011 avec la communication électronique obligatoire pour la déclaration d'appel et la constitution, et sera suivie, dès le 1^er janvier 2012, de l'application de la réforme de la représentation devant la cour d'appel. La procédure orale sans représentation obligatoire a également été entièrement repensée par le décret n° 2010-1165 du 1^er octobre 2010, entré en vigueur le 1^er décembre 2010.

L'importance de ces changements a conduit les Éditions Lamy à solliciter d'éminents spécialistes, universitaires, avoués, avocats et magistrats, pour constituer, sous la forme d'une monographie dédiée à la nouvelle procédure d'appel, une synthèse pragmatique des textes, de la jurisprudence et des pratiques en même temps qu'une analyse approfondie de la réforme. L'ouvrage présente ainsi dans le détail les modalités de saisine de la cour et le traitement procédural de l'instance, depuis les exigences de la communication électronique jusqu'aux procédures spéciales devant le premier président et en matière gracieuse, en passant par les nouveaux pouvoirs du conseiller de la mise en état.

Outil pratique et actualisé, La nouvelle procédure d'appel apportera aux avoués, avocats et magistrats, les éclaircissements et réponses indispensables au suivi d'une procédure en seconde instance. Étude analytique des différentes phases, variantes et incidents de la procédure d'appel, elle permettra aux étudiants et universitaires d'approfondir et de perfectionner leur connaissance d'une institution centrale du droit judiciaire privé.

Aux côtés de Claude Brenner et de Natalie Fricero, directeurs scientifiques de l'ouvrage, ont contribué à la rédaction Gaëtan Di Marino, Luc Ferrand, Bruno Graciano, Christophe Lefort, Bertrand Lissarague, Jacques Pellerin et Yves Strickler.