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La pluralité de parties : actes des 3es Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 7 décembre 2012

Auteur : Rencontres de procédure civile (3 ; 2012 ; Paris)

Paru le : 03/12/2013
Éditeur(s) : IRJS Editions
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Loïc Cadiet - Directeur de publication : Dominique Loriferne - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc (Paris)

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Résumé

Les contributions proposent de donner une vision étendue des enjeux liés à la pluralité des parties sur le plan matériel puis procédural, au stade de la première instance que de l'appel. Elles mettent aussi l'accent sur deux questions d'importance dans la procédure civile contemporaine, l'expertise en matière civile et la question prioritaire de constitutionnalité. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La pluralité de parties et autres questions d'actualité procédurale en matière civile Cet ouvrage contient les actes des 3èmes « Rencontres de procédure civile » organisées en la Grand'Chambre de la Cour de cassation, le 7 décembre 2012, par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation et le Centre de Recherche sur la Justice et le Procès de l'Institut de Recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc (École de la droit de la Sorbonne - Paris 1). La matinée de cette journée était consacrée à la pluralité de parties, qui cumule deux difficultés, celle de la notion de partie et celle des hypothèses de pluralité. La rencontre d'une instance et de plusieurs parties, la tension, qu elle provoque entre l'individuel et le collectif, le propre et le commun, ne se limite pas aux classiques situations de litisconsortium. La connexité, la jonction d'instances, les actions collectives, dans leurs multiples formes, y compris les futures actions de groupe, ont aussi à voir avec la pluralité de parties qui, au-delà des difficultés strictement juridiques qu'elle soulève, intéresse également la bonne administration de la justice. Et l'on ne dit rien des situations dans lesquelles un rapport de droit matériel opposant plusieurs parties, par exemple une convention, va donner lieu à un procès auquel vont venir s'agréger des parties procédurales qui n'étaient pas parties au rapport substantiel litigieux. La deuxième partie de l'ouvrage contient les travaux de l'après-midi de cette journée, sous la forme de deux tables rondes successivement consacrées à la question prioritaire de constitutionnalité dans le procès civil, à sa nature procédurale aussi bien qu'aux difficultés suscitées par sa mise en oeuvre, puis à l'expertise judiciaire civile, cruciale dans la solution du litige, qui n'en finit pas de soulever des problèmes que des arrêts récents de la Cour de cassation ont entendu résoudre.

Fiche Technique

Paru le : 03/12/2013

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Rencontres de procédure civile (3 ; 2012 ; Paris)

Éditeur(s) : IRJS Editions

Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, n° 47

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-919211-28-5

EAN13 : 9782919211289

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 300 g