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Rapport annuel 2007 : la santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Auteur : France. Cour de cassation

Paru le : 02/04/2008
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Une analyse des principaux arrêts et avis rendus en 2007 dans toutes les branches du droit privé, enrichie de suggestions de modifications législatives ou réglementaires ainsi que d'une étude réalisée par des magistrats de la Cour sur le thème de la santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport pour 2007 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème de «la santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation», oeuvre collective dont le professeur Frédérique Dreifuss-Netter a assuré la mise en cohérence. Le rapport présente également, pour l'année 2007, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.

Fiche Technique

Paru le : 02/04/2008

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : France. Cour de cassation

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-007101-X

EAN13 : 9782110071019

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 610

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,5 cm

Poids : 770 g