L'essentiel des connaissances en matière de voies d'exécution est présenté : les moyens de pression ; les modes amiables ; les mesures conservatoires ; les mesures d'exécution, afin qu'un créancier puisse obtenir le paiement d'une dette. ©Electre 2024
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Droit des voies d'exécution
Le contenu du livre
Les voies d'exécution, qui regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément, présentent des intérêts majeurs. Le législateur a dû procéder à de nombreuses réformes (la dernière, en 2006 a concerné la saisie immobilière) pour garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant.
Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière de voies d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).
Paru le : 04/12/2007
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Natalie Fricero
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Fac-Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-00046-8
EAN13 : 9782297000468
Reliure : Broché
Pages : 234
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 402 g
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