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Droit des voies d'exécution

Auteur : Natalie Fricero

Paru le : 04/12/2007
Éditeur(s) : Gualino
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

L'essentiel des connaissances en matière de voies d'exécution est présenté : les moyens de pression ; les modes amiables ; les mesures conservatoires ; les mesures d'exécution, afin qu'un créancier puisse obtenir le paiement d'une dette. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Mémentos LMD Droit des voies d'exécution Le contenu du livre Les voies d'exécution, qui regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément, présentent des intérêts majeurs. Le législateur a dû procéder à de nombreuses réformes (la dernière, en 2006 a concerné la saisie immobilière) pour garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière de voies d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

Fiche Technique

Paru le : 04/12/2007

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Natalie Fricero

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Fac-Universités. Mémentos LMD

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-297-00046-4

EAN13 : 9782297000468

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 234

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 1,3 cm

Poids : 402 g