Code consacré aux voies d'exécution regroupant les textes concernant les acteurs de l'exécution, les principales règles de procédure liées à la matière civile et à l'exécution par des personnes publiques ainsi qu'un recueil de textes concernant l'exécution dans divers domaines du droit. ©Electre 2024
Le Code de l'exécution des éditions EJT est le premier code d'éditeur entièrement consacré aux voies d'exécution, regroupant successivement les textes relatifs aux acteurs de l'exécution, les principales règles de procédure ayant trait à la matière civile et à l'exécution par des personnes publiques, ainsi que sept annexes rassemblant les textes concernant l'exécution dans divers domaines du droit, tels la procédure civile, le surendettement des particuliers, les entreprises en difficulté, le recouvrement amiable, le droit européen et international.
Riche des plus récents développements jurisprudentiels ainsi que des arrêts les plus importants, le Code de l'exécution est destiné à tous les praticiens du droit de l'exécution (magistrats, avocats, huissiers de justice et autres officiers publics et ministériels) ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux voies d'exécution.
Cette édition intègre l'ensemble des textes nationaux et supra-nationaux à jour au 30 septembre 2007.
Paru le : 27/12/2007
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Natalie Fricero - Collaborateur : Gabriele Mecarelli - Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-910326-58-6
EAN13 : 9782910326586
Reliure : Broché
Pages : X-791
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 0 g
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