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Code de procédure civile : à jour au 28 septembre 2006, réforme des procédures de saisie immobilière, nouveau code de l'organisation judiciaire

Paru le : 30/11/2006
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Juris Classeur. Code
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Loïc Cadiet

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Résumé

Code de procédure civile intégrant la jurisprudence actuelle émanant tant des juridictions nationales que communautaires. Avec des références doctrinales diversifiées de spécialistes de la procédure civile éclairant les textes et décisions de jurisprudence. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les nouveautés Le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités L'ordonnance du 8 juin 2006 portant refonte du Code de l'organisation judiciaire et modifiant le Code de commerce, le Code rural et le Code de procédure pénale (partie Législative) Le décret du 1er juin 2006 pris pour l'application de l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et relatif au livret de famille et à la procédure en matière de filiation Le décret du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, à certaines procédures d'exécution et à la procédure de changement de nom Et toujours Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'Homme Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence

Fiche Technique

Paru le : 30/11/2006

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur. Code

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0751-0

EAN13 : 9782711007516

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 4,8 cm

Poids : 1090 g